Conditions générales de vente


Définitions

Le Client : Tout utilisateur du site delivery.ilovegrubers.com Le Vendeur : YUMMY S.A.R.L. Le Site : delivery.ilovegrubers.com Les Produits : Les menus, les cheesegrubers, les accompagnements, les boissons et les desserts.

Article 1 : Présentation du site

Le Site est la propriété exclusive de la Société à Responsabilité Limitée YUMMY S.A.R.L., au capital de 15 000,00 Euros, dont le siège social est situé 16,18 rue Princesse Caroline, 98000 Monaco, enregistrée au Répertoire du commerce et de l’industrie de Monaco sous le numéro 16S06880.

Pour tout contact : Service Marketing - Téléphone : +377 93 10 42 42
Responsable du traitement : Lorenzo Giovagnorio, gérant
Numéro TVA intracommunautaire: FR 85000119593
L’hébergeur du site est la société NAMEBAY, dont le siège social est situé 30, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco.

Article 2 : Applicabilité des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve la faculté de compléter et/ou modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande conformément aux précisions tarifaires détaillées sur le Site.

Les prix indiqués par le Vendeur sur le Site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils comprennent la TVA applicable au moment de la commande.

Le seul moyen de paiement accepté par le Vendeur est le paiement par Carte Bancaire (American Express, Carte Bleue, MasterCard, Visa, Maestro, E-Cartebleue).

Aucun frais de livraison ne sera appliqué par le Vendeur aux commandes passées par le Client sur le Site.

Article 4 : Livraison / Retrait

La livraison des Produits est effectuée par le Vendeur dans la Principauté de Monaco exclusivement, et à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés dans la journée conformément aux indications précisées lors de la passation de la commande. Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais indiqués lors de la passation de la commande.

Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client ou à une annulation de la commande.

Le Client s’engage à accepter la livraison selon le lieu et les délais de livraison convenus.

Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure, cas fortuit ou défaut/incident de paiement de toute somme due par le Client.

Lors de la passation de la commande, le Client a la possibilité de choisir le retrait des Produits directement auprès du restaurant Grubers. Les modalités prévues pour la livraison à domicile sont applicables à la livraison à emporter.

Article 5 : Droit de rétractation

Les Produits proposés par le Vendeur étant d’une nature périssable, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation. Par conséquent, celui-ci ne peut pas modifier ou annuler sa commande après son enregistrement sur le Site.

Article 6 : Commande

Le montant minimum de commande est de 15 Euros TTC (toutes taxes comprises).

La passation des Commandes sur le Site par le Client est soumise à une exigence préalable de création de compte personnel.

Après l’enregistrement effectif de la Commande sur le Site, le Client sera informé par e-mail des détails de la Commande notamment de son numéro, son contenu et son prix.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le Vendeur détient la propriété exclusive des Droits de Propriété Intellectuelle et des éléments accessibles sur le Site, notamment : le texte, les images, les marques, les logos, les icônes et les logiciels.

Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, les informations à caractère nominatif du Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par le Client. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations nominatives le concernant.

Article 9 : Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies exclusivement par la loi monégasque.

Article 10 : Réclamations -Litiges

Le Client pourra effectuer ses réclamations directement auprès du restaurant Grubers à Monaco au numéro de téléphone fourni sur le Site ou à l’adresse mail suivante : monaco@grubers.com.

A défaut du règlement amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis exclusivement devant les Tribunaux de la Principauté de Monaco.

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